Accueil > Fiscalité des entreprises > Revenus professionnels > Bercy précise l'entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole
Revenus professionnels

Bercy précise l'entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole

Le dispositif de la moyenne triennale prévu à l’article 75‑0 B du CGI est un mécanisme de lissage destiné à atténuer les effets négatifs de la progressivité de l’impôt pour les bénéfices agricoles, en raison de la variabilité de ces bénéfices selon les années.

Il permet de retenir, pour l’assiette de l’impôt progressif, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes. Son application est optionnelle et valable pour cinq ans. Cette option est très intéressante pour les exploitants agricoles lorsque leurs revenus sont à la hausse. Elle est à l’inverse désavantageuse dès lors que les revenus baissent.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 19 avril 2019 par La rédaction

5 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :