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Bercy met en place un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne

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Bercy met en place un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne

Ce service accessible en ligne en espace public (24h/24 et 7j/7) permet aux institutionnels et professionnels (mairie, conseil général, bailleur public ou privé, agence immobilière, organismes de crédit ou gérant des prestations sociales, banque...) qui en ont besoin de vérifier rapidement l’authenticité des éléments fiscaux portés sur l’avis (ou le justificatif) présenté par des particuliers.

Ce service est simple d’utilisation et entièrement gratuit. Il offre un gage de sécurité supplémentaire aux divers organismes ayant besoin, dans le cadre de leurs activités, de vérifier certaines données à caractère fiscal.

Comment accéder à ce service ?

L’accès au service est possible à partir de deux sites internet de la Direction générale des Finances publiques :

  • Le site impots.gouv.fr (rubrique « Les autres services de la DGFIP ») ou en saisissant directement « impots.gouv.fr/verifavis »
  • le site collectivites-locales.gouv.fr (rubrique « services en ligne »).

Afin d’assurer la sécurité requise, la vérification des informations fournies nécessite de saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier :

  • le numéro fiscal (n° à 13 chiffres) ;
  • la référence de l’avis d’imposition (n° à 13 chiffres).

Si ces références sont valides, les informations correspondant à celles portées sur l’avis (ou justificatif) d’impôt fourni apparaissent à l’écran.

Le but de ce service est uniquement de confirmer les données déjà fournies. Il ne donne pas accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne du client ou de l’usager.  Par ailleurs, la DGFiP rappelle aux usagers amenés à fournir leur avis d’impôt à un tiers dans le cadre d’une démarche administrative ou de la constitution d’un dossier qu’ils n’ont pas besoin de se déplacer dans leur centre des Finances publiques pour se le procurer.

Ce document est disponible 24h/24 h et 7j/7j sur le site impots.gouv.fr dans l’espace Particulier de chaque usager, qu’il ait ou non déclaré ses revenus en ligne.

Ce dernier pourra récupérer et imprimer directement son dernier avis d’impôt (qui comprend des données personnelles) ou plus utilement son justificatif d’impôt sur le revenu.

Ces deux documents ont la même valeur mais le justificatif, plus synthétique, est généralement suffisant pour couvrir la demande.

Avec les services en ligne de mise à disposition de l’avis d’impôt dans l’espace Particulier et de vérification des informations figurant sur les avis d’impôt sur le revenu fournis comme justificatifs, la DGFiP facilite les démarches de ses différents usagers.

Source : www.impots.gouv.fr

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Communiqué du 17 septembre 2015

Publié le vendredi 18 septembre 2015

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