Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Barème kilométrique 2019 : Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le 16 mars dernier, le Gouvernement a par arrêté fixé le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement et salaires.

Le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels, applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2018 vient d’être intégré dans la base BOFIP-Impôt.

Barème applicable aux automobiles

Le barème forfaitaire prévu par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l’arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2018.

Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Barème kilométrique 2019 : Voitures
Puissance administrative Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV et moins (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1136 d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1244 d x 0,382
7 CV et + d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

II. Barème applicable aux motocyclettes (Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3))

Barème kilométrique 2019 : Scooter et Motos cylindrée supérieure à 50 cm3
Puissance administrativeJusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3,4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Supérieur à 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1351 d x 0,292

III. Barème applicable aux cyclomoteurs

Barème kilométrique 2019 : Cyclomoteurs
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

Le barème a été intégré dans la base BOFIP-Impôt : BOI-BAREME-000001-20190325

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 25 mars 2019

Publié le mardi 26 mars 2019

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des particuliers | Impôt sur le revenu | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton
La baisse du taux du droit de partage à 1,1% aura bien lieu
La modulation du prélèvement à la source : connectez-vous !
Engagement de construire pris dans un acte complémentaire : quid du délai de réclamation des droits perçus initialement ?
PLF2020 : Les aménagements affectant le crédit d’impôt recherche
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>