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Barème de la taxe sur les salaires pour 2020

Selon l’article 231-1 du CGI, la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient hors du champ de la TVA ou qu’elles soient dans son champ mais exonérées) ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

L’assiette de la taxe sur les salaires est constituée par le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes, y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail et effectivement alloués durant l’année civile à l’ensemble du personnel.

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches (Art. 231 du CGI).

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.

C’est l’article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) qui a modifié le barème de la taxe sur les salaires et institué au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, un quatrième taux de 20% pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150 000 € (à l’époque).

L’article 90 de la LF pour 2018 a supprimé la tranche marginale à 20 % de la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations annuelles supérieures à 152 279 €.

Le barème de la taxe sur les salaires pour 2020 se présente comme suit

Barème de la taxe sur les salaires - Métropole

Rémunération annuelleTaux
Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 %
Supérieure à 8 004 € et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 %
Supérieure à 15 981 € 13,60 %

La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domiciliés ou établis dans les DOM conformément au 2 bis de l’article 231 du CGI est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département.

Barème de la taxe sur les salaires - Outre-mer

Départements d’outre-mer Taux applicable
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Réunion
2,95%
  • Guyane
  • Mayotte
2,55%

[Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP en date du 24 juin 2020 - BOI-TPS-TS-40-20200624

Article de la rédaction du 24 juin 2020

Publié le jeudi 25 juin 2020

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