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Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l’AFIC

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Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l’AFIC




L’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des entreprises et l’image de la France auprès des investisseurs étrangers

L’AFIC, Association Française des Investisseurs pour la Croissance, et l’AFG, Association Française de la Gestion Financière, manifestent leur vive inquiétude suite aux votes hier à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2017 sur la fiscalité du régime des attributions gratuites d’actions et sur la taxe sur les transactions financières (TTF).

Alors que la Loi Macron récemment adoptée avait permis de rendre plus supportable la fiscalité des attributions gratuites d’actions, le vote d’hier constitue un nouveau pas en arrière qui vient pénaliser ce dispositif utile aux entreprises de croissance, ainsi qu’à toutes les entreprises qui souhaitent développer l’actionnariat salarié, quelle que soit leur taille.

De surcroît, les décisions d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières qui touchent principalement les actions et de mettre en place une taxation sur les opérations intercalaires (intra day) sont de nature à fortement freiner l’investissement en capital dans les sociétés cotées sur Euronext.

Ces deux mauvais signaux adressés à la communauté économique et financière mondiale ont été réalisés sans aucune concertation avec les professionnels de la Place de Paris.

Ils traduisent le niveau d’instabilité fiscale spécifique à la France. Ils viennent à contre-courant du mouvement collectif engagé par la Place de Paris pour attirer les équipes de gestion qui s’interrogent sur l’opportunité d’une relocalisation de leurs activités au sein de l’Union Européenne.


A PROPOS DE L’AFIC


L’AFIC regroupe la quasi-totalité des équipes de capital-investissement actives en France et compte à ce titre près de 290 membres actifs. A travers sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place elle figure au rang des deux associations reconnues par l’AMF et dont l’adhésion constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément. C’est la seule association professionnelle spécialisée sur le métier du capital-investissement. Promouvoir la place et le rôle du capital-investissement, participer activement à son développement en fédérant l’ensemble de la profession et établir les meilleures pratiques, méthodes et outils pour un exercice professionnel et responsable du métier d’actionnaire figurent parmi les priorités de l’AFIC.

À propos de l’AFG


L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion d’actifs. Ces derniers gèrent près de de 3 600 milliards d’€ d’actifs dont près de 2 000 milliards d’€ sous forme de gestion financière de fonds collectifs. Les sociétés de gestion – environ 630 – contribuent de manière essentielle au financement de l’économie réelle, notamment en apportant des capitaux aux entreprises françaises (20% du flottant du CAC 40, 25% du flottant du CAC small 90, 25% du stock des obligations d’entreprises non financières et 35% de leurs billets de trésorerie) et en finançant les PME via le capital investissement et les fonds small et midcaps. Le capital investissement est une branche très active du métier de la gestion. Les FCPR-FCPI-FIP s’adressent à une clientèle de plus en plus large. Un comité spécifique est en charge du capital investissement. Il est présidé par Christophe Bavière, qui préside également la mission transverse « Financement des PME/ETI » de l’AFG.

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Article de la rédaction du 20 octobre 2016

Publié le vendredi 21 octobre 2016

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