Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Loi de Finances rectificative 2020-IV
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire

partager cet article

Les députés ont adopté lundi 22 juin la proposition de loi visant à diminuer le phénomène de déshérence sur les contrats d’assurance de retraite supplémentaire.

Pour Daniel Labaronne auteur de la proposition de loi : « Je me réjouis du vote par l’Assemblée Nationale de ma proposition de loi qui va permettre aux retraités d’être informés des contrats dont ils sont bénéficiaires sans le savoir et, surtout, de récupérer les sommes qui leur sont dues. Demain, sur le site Info retraite, les citoyens sauront s’ils sont bénéficiaires d’un contrat de retraite supplémentaire. C’est une question de pouvoir d’achat non négligeable, d’autant plus dans le contexte actuel. ».

Les trois points clés de la loi :

- Renforcer l’obligation d’information des entreprises en instituant un rappel aux salariés détenteurs d’un contrat de retraite noué dans le cadre professionnel, au moment du départ de l’employé

- Étendre l’information présente sur le portail Info Retraite à la retraite supplémentaire. Les assureurs s’engagent à assurer la prise en charge de ce service, avec le GIP Union Retraite

- Mettre en place une campagne de communication grand public sur les nouvelles fonctionnalités d’Info Retraite liées à la retraite supplémentaire.

Texte de la proposition de loi adoptée

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 22 juin 2020

Publié le mardi 23 juin 2020
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  alaune


 



Les articles les plus lus !
Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires
PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Affaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UE
Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition
Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020
Engagement de construire et force majeur : un contentieux en annulation du permis de construire  n’est pas imprévisible
PLFR2020-IV : Le Sénat a adopté le projet de loi
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>