Accord de financement du programme de coopération fiscale de l'UE («Fiscalis») pour la période 2021 à 2027

22/03/2019 Par La rédaction
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La Commission européenne a par communiqué du 21 mars salué l’accord provisoire intervenu aujourd’hui concernant le financement du programme de coopération fiscale de l’Union («Fiscalis») au cours de la prochaine période budgétaire de l’UE, de 2021 à 2027.

Cet accord prépare la voie pour que Fiscalis puisse, comme par le passé, contribuer de manière décisive à soutenir et à garantir une collaboration fiscale étroite entre les États membres et, partant, à mettre en place de systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces, ainsi qu’à réduire les charges administratives pesant sur les citoyens et les entreprises dans le marché unique de l’Union.

Fiscalis est un programme de coopération de l’Union européenne qui donne aux administrations fiscales nationales les moyens de générer et d’échanger des informations et du savoir-faire .

Il aide les États membres à développer et exploiter des systèmes informatiques transeuropéens de première importance dans le domaine fiscal, et à mettre en place des réseaux de fonctionnaires dans toute l’UE. Le budget du programme Fiscalis est de 270 millions d’euros pour la période 2021-2027, ce qui représente une augmentation par rapport aux 2>...