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Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

Les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété sont actualisés pour l’année 2019.

Les plafonds de ressources correspondent aux plafonds maximum, majorés de 11 %, applicables au prêt locatif social (PLS) fixés par l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif.

Catégorie de ménages PARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 personne 34 229 34 229 29 759
2 personnes 51 158 51 158 39 740
3 personnes 67 061 61 495 47 791
4 personnes 80 067 73 660 57 694
5 personnes 95 262 87 199 67 872
6 personnes 107 195 98 125 76 490
Par personne supplémentaire 11 945 10 934 8 531

Mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 18 janvier 2019 : BOI-BAREME-000016-20190118

Article de la rédaction du 20 janvier 2019

Publié le lundi 21 janvier 2019

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