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BA : Tous les articles

06/03/2024

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

29/01/2024

Analyses et points de vue

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

05/10/2023

Jurisprudence

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

05/10/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

06/06/2023

Doctrine

Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

25/01/2023

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

31/08/2022

Doctrine

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

07/04/2022

Doctrine

Assimilation des revenus tirés des paiements pour services environnementaux à des bénéfices agricoles

13/02/2020

Doctrine

Facilitation du passage d’un régime d’imposition agricole au régime de l’impôt sur les sociétés

19/04/2019

Doctrine

Bercy précise l'entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole

08/02/2019

Jurisprudence

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

06/07/2018

Doctrine

Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal

07/03/2018

Doctrine

Nature fiscale de l'activité de dégustation de produits alimentaires

24/10/2016

Réglementaire

Bénéfices agricoles : modalités de passage entre le micro-BA et les régimes réels d'imposition

08/09/2016

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au régime du « micro-BA »

10/02/2016

Doctrine

Non éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPI

10/02/2016

Doctrine

Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole

03/12/2015

Loi

Les députés remplacent le régime du forfait agricole par un régime de « micro-BA »

02/05/2014

Doctrine

Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié

02/04/2014

Doctrine

Cumul du crédit d'impôt pour congé des agriculteurs et de la déduction des charges correspondantes

07/03/2014

Doctrine

Les revenus tirés de l'activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles

26/12/2011

Analyses et points de vue

Harmonisation fiscale de la déductibilité des loyers professionnels à soi-même

11/02/2011

Doctrine

Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole

12/04/2010

Doctrine

Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC

17/03/2010

Doctrine

Recettes provenant de la production d'électricité photovoltaïque et bénéfice agricole

29/11/2004

Doctrine

Non application de la jurisprudence Meissonnier aux titulaires de bénéfices agricoles

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