Dans le cadre du régime des plus-values immobilières des particuliers applicable depuis le le 1er janvier 2004, l’administration admet, lorsque l’immeuble a été occupé jusqu’à sa mise en vente, que l’exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente.

Dans son instruction du 14 janvier 2004 BOI 8-M-1-04 l’administration indique :

« Il ne peut être fixé, a priori, aucun délai maximum pour la réalisation d’une