La Commission des Finances a validé la prolongation de l’abattement de plus-values immobilières en zone tendue au titre de l’année 2016 et l’a intégré au PLF 2016 après l’article 9.
Non l’abattement de 30% ne passera pas à 50% en 2016 . La rapporteure de la Commission des Finances de l’AN s’est refusée a adopter l’amendement de M. Pupponi qui en sa qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques avait adopté un amendement visant à reconduire jusqu’en 2018 l’abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir mais en prévoyant que le taux de cet abattement soit dégressif.
Pour mémoire : [Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l’abattement de 30% passerait à 50% en 2016]
Pour mémoire M. Pupponi et M. Goldberg (qui a déposé un amendement identique) proposaient de reconduire l’abattement de 30% institué par l’article 4-II, de la LF pour 2015 , mais de l&rsqu;assortir d’une dégressivité.
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