Définition des véhicules de collection exonérés d'ISF

09/01/2015 Par La rédaction
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Bercy précise la définition des véhicules de collectionneur l’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et l’ISF.

Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’ISF.

D’une manière générale, le *point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fai*t qui doit être appréciée, cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt.

À cet égard, la qualification d’objet de collection