A l’issue du Conseil des ministres, M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des finances et M. Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du Budget, ont été auditionné au sein de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012–2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013.
Au cours de cette audition, le ministre du Budget a présenté les mesures fiscales qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé dans l’après-midi.*
Jérôme Cahuzac a précisé que la stratégie fiscale reposait sur deux critères :
-
La justice : c’est à dire faire participer «ceux qui le peuvent»
-
Ne pas compromettre la croissance : c’est à dire que les mesures prises ne doivent pas avoir pour effet de réduire la consommation et l’investissement. Un effort de solidarité ficale est donc demandé aux ménages les plus aisés et aux plus grandes entreprises. ...