Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

22/04/2002 Par OCDE
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Communiqué de l’OCDE du 18 avril 2002

L’OCDE a le plaisir d’annoncer queSamoa s’est engagée à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l’OCDE d’ici le 31 décembre 2005.

Samoa était parmi les 35 juridictions identifiées par l’OCDE en juin 2000 comme répondant aux critères techniques permettant d’être qualifié de paradis fiscal. A la suite de l’engagement pris, Samoa ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs qui doit être diffusée prochainement.

Samoa sera invitée à participer, avec les autres juridictions qui ont pris des engagements et les pays Membres de l’OCDE, au Forum mondial de l’OCDE en vue de mettre au point des normes pour la mise en Suvre de ces engagements et d’autres engagements similaires.

L’OCDE se félicite de coopérer avec Samoa et invite les autres juridictions à prendre des engagements similaires.

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