Nouvelles recommandations du Parlement européen pour mettre fin à la fraude et l’évasion fiscales

17/12/2015 Par La rédaction
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Après le rapport de la commission spéciale TAXE voté en novembre et le nouveau mandat donné pour prolonger ses travaux, le Parlement européen a adopté hier un rapport de la commission des affaires économiques qui fait à nouveau des propositions concrètes pour mettre fin à l’évitement, la fraude et l’évasion fiscales.

La résolution, a été adoptée par 500 voix pour, 122 voix contre et 81 abstentions.

« Ce rapport montre la détermination du Parlement européen et des citoyens de l’UE à voir un réel changement législatif pour empêcher les entreprises de traverser les frontières dans le but de réduire leurs factures fiscales à presque rien. Le scandale Luxleaks a révélé à quel point ces entreprises passent entre les mailles du filet, évitant des impôts qui auraient pu être utilisés pour construire des écoles, des hôpitaux ou pour rembourser la dette nationale » , a déclaré le co-rapporteur Anneliese Dodds - (Souce Parlement Européen).

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