Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne

14/12/2021 Par La rédaction
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Le député de la Loire, M. Jean-Michel Mis vient de poser une question au Gouvernement sur les conséquences juridiques et fiscales françaises de la reconnaissance du Bitcoin comme une devise par la République du Salvador.

 

Pour mémoire, le 9 juin dernier, les députés de la Nouvelle Assemblée législative salvadorienne ont approuvé la loi Bitcoin, qui reconnaît cette monnaie numérique comme monnaie légale dans le pays.

La "Ley Bitcoin" est entrée en vigueur le 7 septembre dernier,faisant ainsi du Bitcoin la monnaie légale du Salvador, autrement dit une devise au même titre que l’Euro, le Dollar ou le Franc suisse

Plusieurs fiscalistes français se sont émus de cette situation au regard du régime fiscal français propre aux crypto-monnaies....