Procédure de télédéclaration et télérèglement de la TVA

08/01/2001 Par La rédaction
3 min de lecture

Dans le cadre du développement de l’administration fiscale électronique, la DGI a réalisé un nouveau service dénommé TéléTVA qui permet aux entreprises de télédéclarer et télérégler la TVA. Pour utiliser ce service, les redevables doivent déposer auprès de la recette des impôts un dossier de souscription dans lequel ils indiquent la filière technique qu’ils vont utiliser pour transmettre leurs télédéclarations et leurs télépaiements.

A cet effet, TéléTVA offre deux solutions pour la télétransmission des données :

  • La procédure EFI (Échange de Formulaires Informatisé) , accessible sur Internet à partir du portail du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI). Elle conduit le redevable à acquérir un certificat numérique, sorte de passeport électronique qui lui permet d’authentifier sa signature et qui est un pré-requis à l’utilisation de cette solution.

  • La procédure ED (Échange de Données Informatisé) ...