Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole

10/02/2016 Par La rédaction
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La députée de la gironde Mme Faure a interrogé le gouvernement relativement à la réforme en cours de la fiscalité agricole afin de connaître le calendrier précis de cette réforme.

 

Mettant en oeuvre les préconisations issues des travaux des assises de la fiscalité agricole visant notamment à une simplification du régime fiscale, la LFR pour 2015 a remplacé le régime du forfait agricole par un régime de « micro-bénéfices agricoles ».

Jusqu’à présent les exploitants agricoles ayant une moyenne de recettes