La ministre de la Culture vient de réaffirmer sa volonté de conserver intact l’avantage fiscal du mécénat d’entreprise qui ne peut être assimilé à une niche fiscal.
Le ministère du Budget qui envisageait de donner un sévère coup de rabot au dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, en divisant par deux le pourcentage du don déductible de l’impôt sur les sociétés a finalement abandonné son projet.
La forte mobilisation associative en faveur du Mécénat d’entreprise (Notamment ADMICAL) a, en effet, eu raison des velléités gouvernementales présentant l’avantage fiscal codifié sous l’article 238 bis du CGI comme une niche fiscale.
Se voulant rassurante, Mme Filippeti vient de garantir que les mesures fiscales destinées à encourager les entreprises à participer au financement de projets seront maintenues.
«Une remise en cause des mesures fiscaes ...