Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes

10/06/2009 Par La rédaction
4 min de lecture

Question :

M. Jean-Paul Anciaux attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’éventuelle hausse de la TGAP appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables.

Le montant de cette taxe passerait ainsi de 8,21 euros/tonne en 2008 à plus de 20 euros par tonne de déchets dès 2010.

Or, la mise en stockage des déchets résiduels apparaît encore de nos jours comme la moins mauvaise solution pour le milieu rural. En effet, les autres techniques, comme la méthanisation