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TVA
sur les péages autoroutiers - barèmes applicables au 1er janvier
2001
Les sociétés concessionnaires
d'autoroutes, exploitant des péages, sont depuis le 1er janvier 2001
redevable de la TVA au taux normal de 19,6 % pour cette activité. Le
surcoût fiscal ne sera pas répercuté sur les consommateur
détenteurs de véhicules légers, qui bénéficieront de tarifs TTC
identiques à ceux de 2000.
Pour les poids lourds, les tarifs actuels
seront augmentés du coût fiscal représenté par une TVA au taux de
19,6%, toutefois récupérable par les usagers redevable de la TVA. Une
nouvelle classification des véhicules accompagne l'application au
1er janvier de la TVA à 19,6% aux péages.
5 classes de véhicule
sont à différencier :
(PTAC : poids total
autorisé en charge)
| classe |
Véhicule
dont la hauteur totale est : |
particularités |
TVA |
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1
véhicules légers |
Inférieure
ou égale à mètres et de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T
:véhicules légers |
Quel
que soit le nombre d'essieux y compris remorque à 2 mètres |
TVA
comprise dans le péage actuel |
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2
véhicules
intermédiaire |
Strictement
comprise entre 2 et 3 mètres et de PTAC inférieur ou égal
à 3,5 T : fourgons, petits, utilitaires, caravanes,
autocaravanes |
Quel
que soit le nombre d'essieux y compris remorques entre 2 et mètres |
(récupérable
pour les assujettis) |
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3
PL
et autocars
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Supérieure
ou égale à 3 mètres, ou de PTAC strictement supérieur à
3,5 T : Poids lourds et autocars à 2 essieux |
Véhicules
à 2 essieux |
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TVA
en sus du péage actuel
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4
Poids lourds
et autocars
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Supérieure
ou égale à 3 mètres ou de PTAC strictement supérieur à
3,5 T : Poids lourds et autocars à 3 essieux et plus |
Véhicules
à 3 essieux et plus |
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(récupérable
pour les assujettis)
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| 5 |
Motos,
side-cars, trikes |
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TVA comprise
dans le péage actuel (récupérable pour les assujettis) |
O.de.M
publié le 15/01/01
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