Ces taux concernent 

• La taxe d'habitation 
• La taxe foncière sur les propriétés bâties, 
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties, 
• La taxe professionnelle.

Toutefois les taux d'impositions suivants ne sont pas indiqués : 

• taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 
• taux des syndicats de communes, 
• taux de la taxe spéciale d'équipement.

précautions et indications de Minefi ayant produit ce récapitulatif des taux de la fiscalité directe locale en 2000 et 2001

Tableaux récapitulatifs des taux votés par

(par www.minefi.gouv.fr)

précautions et indications de Minefi ayant produit ce récapitulatif des taux de la fiscalité directe locale en 2000 et 2001

Les taux d'imposition pour les années 2000 et 2001 sont indiqués pour la commune et pour toutes les collectivités locales qui perçoivent les impôts locaux sur le territoire de la commune choisie (Établissement Public de Coopération Intercommunale, Département, Région). 

Attention : les informations figurant sur ce site peuvent avoir été modifiées après la date de constitution de ce référentiel. La date de mise à jour du site figure en bas de chaque page consultée. .

Si la commune est sur le territoire d'une Zone d'Activités Économiques, les taux figurant " en zone économique " et " hors zone économique " sont précisés dans la rubrique Établissement Public de Coopération Intercommunale.

La présence du caractère " / " à la place d'un taux recouvre trois possibilités : 

• 1. le taux de la collectivité locale concernée n'était pas voté au moment du traitement informatique ayant permis la constitution de ce site, 

• 2. la collectivité locale ne perçoit pas ou plus cette taxe, 

• 3. la commune a opté pour une fiscalité intercommunale (Taxe Professionnelle Unique).

Réserves sur l'interprétation de la " pression fiscale " : Les taux d'imposition votés par une collectivité ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte pour mesurer la pression fiscale de cette collectivité. 

Il faut également tenir compte d'autres paramètres comme, par exemple : ·

•  l'institution ou non par la collectivité des abattements à la base facultatifs en taxe d'habitation, 

• le niveau des taux des abattements pour personnes à charge et des abattements à la base (les taux de droit commun peuvent être majorés par la collectivité) en taxe d'habitation, · la suppression éventuelle par la commune de l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements d'habitation neufs.