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Taux de Change
Taux de conversion
 

Aux fins de détermination de l’assiette des résultats imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des résultats soumis à l’impôt sur les sociétés, il est indiqué ci-après, 

L’attention est appelée sur le fait que, conformément à l’article 4 du règlement n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997, toute somme d’argent à convertir d’une unité monétaire nationale d’un Etat membre participant dans une unité monétaire d’un autre Etat membre participant doit d’abord être convertie dans un montant exprimé en euros. Ce montant, qui ne peut être arrondi à moins de trois décimales, est ensuite converti dans la seconde unité monétaire nationale. 

Les modalités pratiques de conversion et d’arrondis ont été précisées dans l’instruction du 12 novembre 1998 (B.O.I. du 23 novembre 1998 – Numéro spécial – Passage à l’euro).

A titre de règle pratique, les mêmes règles de conversion et d’arrondissement peuvent être utilisées pour convertir en francs une somme libellée dans la monnaie d’un Etat ne participant pas à la monnaie unique.

 

I. Taux de change au 31 décembre 2001

Pays ou territoires

Unité de monnaie

Taux de conversion (1 euro =)

Afghanistan

Afghani

4158,2 (1)

Afrique du Sud

Rand

10,4302

Albanie

Lek

121,808

Algérie

Dinar

67,9294

Angola

Nouveau Kwanza

27,514

(1) cours officiel

Pays ou territoires

Unité de monnaie

Taux de conversion (1 euro =)

Antilles néerlandaises (a)

Florin des Antilles néerlandaises

1,56587

Arabie saoudite

Riyal

3,29923

Argentine

Peso

1,38805 (1)

Arménie

Dram

494,879

Australie (b)

Dollar australien

1,728

Azerbaïdjan

Manat

4200,17

Bahamas

Dollar des Bahamas

0,8813

Bahrein

Dinar

0,33167

Bangladesh

Taka

50,3686

Barbade

Dollar de la Barbade

1,7552

Belize

Dollar de Belize

1,7596

Bénin

Franc CFA

655,957

Bermudes

Dollar des Bermudes

0,8813

Bhoutan

Ngultrum

42,4679

Biélorussie

Rouble biélorusse

1390,08

Birmanie (Myanmar)

Kyat

5,71805

Bolivie

Boliviano

5,99144

Bosnie-Herzegovine

Mark convertible

1,93926

Bostwana

Pula

6,08858

Brésil

Real

2,04246

Brunei

Dollar de Brunei

1,62609

Bulgarie

Lev

1,9463

Burkina Faso

Franc CFA

655,957

Burundi

Franc burundais

748,173

Caïmans (Iles)

Dollar des Iles Caïmans

0,70551

Cambodge (Kampuchea)

Riel

3387,23

Cameroun

Franc CFA