Articles de cette rubrique

02/04/2012 :.
Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social :
Rescrit fiscal du 28 mars 2012

18/10/2011 :.
Taxe de 2% sur les « établissements » hôteliers, les prémices d’un taux de TVA réduit à 7.5 % ? :
Article du cabinet Baker & McKenzie SCP

20/09/2011 :.
La réforme des plus-values immobilières en quatre dates :
Article de la rédaction du 20 août 2011

20/09/2011 :.
La seconde loi de finances rectificative pour 2011 est entrée en vigueur :


20/09/2011 :.
La réforme des plus-values immobilières est entrée en vigueur :
Loi du 19 septembre 2011

09/09/2011 :.
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative :
PLFR 2011 - Petite loi du 8 septembre 2011

08/09/2011 :.
Les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières :
PLFR 2011 : Art 1er A (Sénat)

08/09/2011 :.
La Commission des finances du Sénat propose d’adopter le projet de loi de finances rectificative en l’état :
Rapport de la Commission des Fiannces du Sénat du 8 septembre 2011

08/09/2011 :.
Les députés adoptent le projet de loi de finances rectificative pour 2011 :
PLFR 2011 : petite loi du 7 septembre 2011

07/09/2011 :.
L’Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine :
PLFR 2011 : Article 4

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