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Les 5 recommandations de la Cour des Comptes formulées à la CDC concernant ses dépenses de fonctionnement
Communiqué du 7 mars 2017
mardi, 7 mars 2017
/ Administrateur

Les 5 recommandations de la Cour des Comptes formulées à la CDC concernant ses dépenses de fonctionnement

En application des dispositions de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a examiné la gestion de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations, pour les exercices 2007 à 2015.

L’enquête de la Cour a porté sur les dépenses de fonctionnement de l’établissement public.

La bonne gestion de ces dépenses, d’un montant de 1 106 M€ en 2015 est un enjeu important, eu égard aux perspectives financières actuelles de la CDC, aux répercussions de ces coûts sur les mandats exercés pour le compte de l’État et des administrations publiques, et à l’exigence d’exemplarité qui s’attache à son statut spécial.

La Cour a constaté que l’établissement public a connu une progression anormalement rapide de ces dépenses dont certaines sont irrégulières.

Les dépenses de personnel et les coûts informatiques notamment ont été insuffisamment maîtrisés. Des irrégularités ont été constatées en matière de rémunérations. Les fonctionnaires perçoivent ainsi des indemnités de départ à la retraite et des indemnités de mobilité géographique dont aucun texte n’autorise le versement.

Elle considère que les efforts réalisés dans la période récente pour mieux maîtriser ces dépenses doivent être pérennisés grâce à un cadre budgétaire plus rigoureux, à la gouvernance modernisée.

La Cour formule les 5 recommandations suivantes :

  • Recommandation n° 5 : Revoir le statut du caissier général en supprimant le compte de gestion et son jugement par la Cour loi).

Rappelons que dans un précédent rapport rendu public en février 2015 la Cour des comptes avait pointé du doigt les dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public celui du plan d’attributions gratuites d’actions de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.


Source : Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations