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Un député propose d’exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation
Article de la rédaction du 3 novembre 2016
vendredi, 4 novembre 2016
/ Administrateur

Un député propose d’exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

Madame Bérangère Poletti déposé une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers.

Actuellement il n’existe pas d’exonération spécifique de la taxe d’habitation en faveur des étudiants, même boursiers. Il est toutefois possible de bénéficier d’un allègement, calculé en fonction des revenus :

La taxe d’habitation pour les étudiants souffre ainsi de beaucoup d’exceptions et d’une procédure peu compréhensible. La plupart d’entre eux ne connaissent pas cette obligation de paiement ; d’autres, croyant bénéficier d’exonérations, se trompent et se retrouvent sans provision suffisante au moment du paiement. Par ailleurs, cette taxe, aussi confuse que complexe, a de surcroît augmenté dans de nombreuses villes.

Aussi, afin de rétablir la justice pour les étudiants boursiers, Mme Poletti vise à exonérer de manière systématique les étudiants boursiers de la taxe d’habitation.


Consulter la proposition de loi