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Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l’OFCE
Article de la rédaction du 25 octobre 2016
mardi, 25 octobre 2016
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Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l’OFCE

Les auteurs : Guillaume Allègre, Céline Antonin, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié ce jour une "Police brief" intitulée « Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? »

L’organisme constate que :


  • la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital (deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg)
  • cette taxation diffère cependant selon les types de revenus
  • que les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées.

De ces constations, l’OFCE a dégagé des principes de réforme de la fiscalité du capital.

Il préconise ainsi :

Consulter la note de l’OFCE : « Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? »