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Le Parlement européen publie son glossaire autour de la fiscalité
Article de la rédaction du 5 juillet 2016
mercredi, 6 juillet 2016
/ Administrateur

Le Parlement européen publie son glossaire autour de la fiscalité

Quelle est la différence entre l’évitement licite de l’impôt et l’évasion fiscale qui, elle, est illégale ? Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif d’une entreprise ?

Alors que les recommandations finales de la seconde commission spéciale sur les rescrits fiscaux seront débattues et votées en session plénière cette semaine, le Parlement Européen met en ligne son glossaire autour de la fiscalité.

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