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Ville par ville : nombre de nouveaux notaires autorisés à s’installer pour la période 2016-2018
Article de la rédaction du 9 juin 2016
jeudi, 9 juin 2016
/ Administrateur

Ville par ville : nombre de nouveaux notaires autorisés à s’installer pour la période 2016-2018

L’autorité de la concurrence vient de publier sur son site sa proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux

L’Autorité de la concurrence a identifié, sur 307 zones du territoire, 247 zones où il serait utile de créer des offices de notaires, conduisant ainsi à un maillage territorial renforcé.

Elle y recommande l’installation libérale de 1 650 nouveaux notaires d’ici 2018.

Consulter ville par ville le nombre de nouveaux notaire autorisés à s’installer pour la période 2016-2018 selon les recommandations de l’Autorité de la concurrence :

cliquez ici

Zone Nouveaux Notaires
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Consultez l’avis de l’ADLC du 9 juin 2016 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux