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Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique
Communiqué du 1er juin 2016
vendredi, 3 juin 2016
/ Administrateur

Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service.

Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement :

Source : la documentation française

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