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Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2016
Article de la rédaction du 29 février 2016
lundi, 29 février 2016
/ Administrateur

Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2016

L’article 2 de la loi de finances pour 2016 prévoit l’indexation, au taux de 0,1 %, du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés.

Aux termes de l’article 1417-I du CGI, les dispositions de l’article 1391 du CGI, de l’article 1391 B du CGI, du 3 du II et du III de l’article 1411 du CGI et des 1° bis, 2° et 3° du I de l’article 1414 du CGI sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie n’excède pas les limites détaillées dans les tableaux suivants.

Montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier en 2016 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation - Art.1417-I du CGI

Impôts fonciers 2016 MétropoleMartinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 10 697 € 12 658 € 13 235 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 2 856 € 3 024 € 3 643 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 856 € 2 856 € 2 856 €
Majoration en cas de 1er quart de part supplémentaire 1 428 € 1 512 € 1 822 €
Majoration en cas de quarts de part suivants 1 428 € 1 428 € 1 428 €

Limites à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu - Art. 1417-II du CGI

Taxe d’habitation 2016 Métropole Martinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 25 155 € 30 401 € 33 316 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 5 877 € 6 449 € 6 449 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 4 626 € 6 149 € 6 449 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 4 626 € 4 626 € 5 491 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 4 626 € 4 626 € 4 626 €
Majoration en cas de 1er quart de part supplémentaire 2 939 € 3 225 € 3 225 €
Majoration en cas de 2ème quart de part supplémentaire 2 313 € 3 075 € 3 225 €
Majoration en cas de 3ème quart de part supplémentaire 2 313 € 2 313 € 2 746 €
Majoration en cas de quarts de part suivants 2 313 € 2 313 € 2 313 €

Abattement à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu- Art. 1417-II du CGI

Taxe d’habitation 2016 Métropole Martinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 5 456 € 6 550 € 7 274 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 1 578 € 1 578 € 1 212 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 1 578 € 1 578 € 1 212 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 1 578 € € 2 790 € 2 906 €
Majoration pour la 4ème demi-part supplémentaire 1 578 € € 2 790 € 2 906 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 790 € 2 790 € 2 906 €
Majoration en cas de 1er quart de part supplémentaire 789 € 789 € 606 €
Majoration en cas de 2ème quart de part supplémentaire 789 € 789 € 606 €
Majoration en cas de 3ème quart de part supplémentaire 789 € € 1 395 € 1 453€
Majoration en cas de 4ème quart de part supplémentaire 789 € € 1 395 € 1 453€
Majoration en cas de quarts de part suivants 1 395 € € 1 395 € 1 453 €

Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 29 février 2015 BOI-BAREME-000006-20160229