Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Dispositifs-d-investissement,8276.html
Dispositifs d’investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016
Article de la rédaction du 28 janvier 2016
lundi, 1er février 2016
/ Administrateur

Dispositifs d’investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016




Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année.

L’administration vient dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP actualiser pour 2016 les plafonds de loyer pour chacun des dispositifs d’investissement locatif.


Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif BESSON Ancien

Zone A Zone B Zone C
18,49 € /m2 12,09 € /m2 8,76 € /m2

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif BESSON Neuf

Zone I bisReste de la zone I Zone II Zone III
16,57 € /m2 14,67 € /m2 11,33 € /m2 10,70 € /m2

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif ROBIEN Classique

Zone AZone B Zone C
23,13 € /m2 16,08 € /m2 11,58 € /m2

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif ROBIEN Recentré

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
23,13 € /m2 16,08 € /m2 13,14 € /m2 9,63 € /m2

   

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif Borloo ancien ou conventionnement « ANAH »

I. Déduction spécifique de 30% (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises.

Zone AZone B1 et B2 Zone C
18,49 € /m2 12,09 € /m2 8,76 € /m2

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises sont :

Zone Abis Reste de la zone AZone B1 Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €
Zone C
8,75

II. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

1° Conventions conclues avant le 1er janvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones géographiques Zone A Zones B1 et B2Zone C
Secteur social 6,68 € 6,06 € 5,45 €
Secteur très social 6,31 € 5,89 € 5,25 €
Secteur social - loyers dérogatoires 9,99 € 8,25 € 6,45 €
Secteur très social - loyers dérogatoires 9,11 € 7,05 € 5,82 €

2° Conventions conclues à compter de 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones géographiques Zone A Zones B1 et B2Zone C
Secteur social 6,63 € 6,02 € 5,40 €
Secteur très social 6,27 € 5,85 € 5,21 €
Secteur social - loyers dérogatoires 9,92 € 8,20 € 6,39 €
Secteur très social - loyers dérogatoires 9,05 € 7 € 5,78 €

   

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif BORLOO Neuf

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
18,50 € /m2 12,86 € /m2 10,51 € /m2 7,70 € /m2

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif SCELLIER secteur libre

1. Investissements réalisés en métropole

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds de loyer sont identiques à ceux fixés dans le cadre du dispositif « Robien recentré ».

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone A Zone B1Zone C
Secteur libre 23,13 € 16,08 € 13,14 €
Secteur intermédiaire 18,50 € 12,86 € 10,51 €

Pour les investissements réalisés en métropole à compter du 1er janvier 2011 les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2016 à :

Zone Abis Zone AZone B1 Zone B2 Zone C
Secteur libre 22,99 € 17,05 € 13,76 € 11,22 € 7,81 €
Secteur intermédiaire 18,39 € 13,64 € 11,01 € 8,98 € 6,25 €

2. Investissements réalisés outre-mer

Pour les investissements réalisés outre-mer du 1er janvier au 26 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire : 16,08 € et 12,86 €

Pour les investissements réalisés du à compter du 27 mai 2009 les plafonds mensuels de loyer par mètre carré sont fixés pour 2016 à :

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 13,18 € 16,62 €
Secteur intermédiaire 10,55 € 13,85 €

Plafonds de loyer 2016 applicable au dispositif Duflot / Pinel

1. Investissements réalisés en métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone Abis Reste de la zone AZone B1 Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

2. Investissements réalisés outre-mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
10,13 € 12,54 €