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Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016
Article de la rédaction du 8 janvier 2015
vendredi, 8 janvier 2016
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Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016

L’article 1519 A du CGI a institué au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant certaines lignes électriques.

Le montant de l’imposition forfaitaire, fixé par pylône, est différent selon que la tension de la ligne électrique est comprise entre 200 et 350 kilovolts ou supérieure à 350 kilovolts. Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation, constatée au niveau national, du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2016, les montants sont fixés à 2 254 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 4 504 € pour ceux supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Cette actualisation du montant de la taxe sur les pylônes a été intégrée dans base BOFIP-Impôts sous la référence : BOI-TFP-PYL-20160106