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Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016
Article du 15 décembre 2015
mercredi, 16 décembre 2015
/ Administrateur

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016

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L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI et le prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE.

Cela étant, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à la taxe, les coefficients d’érosion monétaire qui doivent faire l’objet d’une actualisation annuelle par voie d’instruction publiée au Bulletin officiel des impôts.


L’administration vient d’actualiser les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2016.


Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-ANNX-000097-20151215