Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Le-Senat-a-adopte-la-premiere,8120.html
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Article de la rédaction du 24 novembre 2015
mercredi, 25 novembre 2015
/ Administrateur

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016

Le 24 novembre 2015, le Sénat a adopté, en séance publique, par 188 voix pour et 139 voix contre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Le Sénat a adopté, souvent avec l’avis défavorable du gouvernement un ensemble d’amendement qui « redessine » la physionomie du texte tel qu’adopté par les députés.

Au cours de l’examen de la première partie, les sénateurs ont notamment :

La grande majorité des dispositions adoptées devraient, selon toute vraisemblance, être supprimées lors de l’examen du PLF2016 en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Partant il conviendra d’attendre ce second examen pour apprécier la viabilité des mesures adoptées.

À partir du 25 novembre, le Sénat examinera les articles de la seconde partie.


Consulter le texte de loi tel qu’adopté par le Sénat