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L’OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales
Article de la rédaction du 5 octobre 2015
lundi, 5 octobre 2015
/ Administrateur

L’OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

L’OCDE a présenté aujourd’hui les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.

L’OCDE présentera les mesures issues du projet BEPS aux ministres des Finances des pays du G20, lors de la réunion qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou, sous la présidence de M. Cevdet Yilmaz, Vice-Premier ministre de la Turquie.

Ces mesures seront également présentées aux dirigeants du G20 durant le sommet annuel des 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.

L’accent sera dès lors placé sur la définition et la mise en place d’un cadre inclusif de suivi du phénomène BEPS et des mesures visant à l’enrayer, et sur l’accompagnement des pays dans l’adoption effective de ces mesures. Tous les pays et juridictions intéressés pourront prendre part à ces travaux sur un pied d’égalité.

Le Projet (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes.

La version finale des mesures issues du projet BEPS inclut de nouvelles normes a minima concernant :

Les mesures portent aussi sur la révision des instructions décrivant l’application des règles de fixation des prix de transfert, afin d’éviter que des contribuables n’utilisent des structures ad hoc fortement capitalisées (« cash boxes ») pour transférer des bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle.

Elles redéfinissent en outre la notion-clé d’établissement stable, pour déjouer les dispositifs destinés à éviter la création d’une présence imposable dans un pays en tirant parti d’une définition obsolète.

Les 15 actions du projet BEPS

Source : OCDE (2015), Exposé des actions 2015, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, OCDE, www.oecd.org/fr/fiscalite/be....