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Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Instruction fiscale du 21 mai 2007
lundi, 28 mai 2007
/ olivier

L’article 45 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, codifié notamment à l’article 244 quater O du CGI instaure un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.

La présente instruction décrit les modalités d’application de ce crédit d’impôt.

BOI 4 A-7-07, n°73