Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Les-recommandations-fiscales-du,7578.html
Les recommandations fiscales du rapport du Conseil national du Numérique
Article de la rédaction du 18 juin 2015
jeudi, 18 juin 2015
/ Administrateur

Les recommandations fiscales du rapport du Conseil national du Numérique

Le Conseil national du numérique a remis ce matin au Premier ministre Manuel Valls son rapport Ambition numérique : 70 recommandations pour une "stratégie numérique alternative".

Au menu du rapport du CNNum, 70 propositions réparties en quatre volets.

Nous nous sommes attachés à faire le point sur les recommandations fiscales et celles liées à l’investissement et au financement faites par le Conseil National du Numérique à l’issue de six mois de réflexion et de concertation et figurant dans le volet n°3 « Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation ».

L’impératif de l’innovation agile

Dans le cadre de la recommandation n°36 Offrir un cadre propice à l’innovation et aux partenariats entre entreprises, le CNN propose

« d’étendre le régime d’amortissement fiscal délivré aux entreprises réalisant un investissement en capital-investissement d’entreprise (corporate venture) à la prise de participation ou le rachat d’entreprises innovantes. Cela favoriserait l’acquisition de startups innovantes et dynamiserait les exits industriels ».

Par ailleurs dans le souci d’améliorer l’accessibilité des activités de propriété industrielle aux PME et startups il est proposé

« de mettre en place un tarif préférentiel sur les prestations de recherches brevets (recherches d’antériorités, état de la technique) pour les startups innovantes. Autoriser un paiement différé des frais liés au dépôt de brevets pour une entre- prise en création. »

Dans le cadre de la recommandation n°37 Renforcer la stratégie numérique de l’État contributeur de l’innovation, le CNN propose de faire de l’Agence des participations de l’État (APE) un soutien actif à la transformation numérique des entreprises publiques

en assouplissant « certains critères d’amortissement et de valorisation, afin d’encourager les entreprises publiques à acquérir des entreprises innovantes ».

La recommandation n°38 Ajuster les dispositifs fiscaux aux besoins des innovateurs souligne que l’adaptation des dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation (Statut Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation,) doit intégrer les nouveaux référentiels définis dans le livret jaune “Innovation Nouvelle Génération” de Bpifrance et la FING. Cette adaptation doit être l’occasion d’uniformiser et de rendre plus lisibles ces outils, d’accompagner leur appropriation par les entreprises (notamment petites), et d’améliorer leurs relations avec les administrations.

Dans cette optique, le CNNum recommande de :

Adapter les dispositifs juridiques et fiscaux aux nouvelles formes d’innovation

Les propositions et réflexions développées ci-dessous pourront être abordées et approfondies lors des prochaines Assises de l’Entrepreneuriat et dans le cadre de la saisine du CNNum par le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.

Le CNNum entend fournir des axes d’actions, qui doivent, en tout état de cause, être cohérents avec les orientations budgétaires et économiques choisis.

Simplifier les services administratifs et les rendre plus accessibles aux startups

- Améliorer la lisibilité des aides à l’innovation par la création d’une plateforme publique des aides à l’innovation. Plusieurs dimensions peuvent être intégrées à cet outil :

Ce projet de modernisation pourrait être piloté par la Direction générale des entreprises et associer les administrations et établissements publics compétents (Etalab, BPI France, DGFIP, ministère de la Recherche, etc.). L’implication des startups et fédérations professionnelles est également indispensable à la logique de co-construction.

Renforcer la médiation et la formation en matière fiscale

L’accompagnement opérationnel des jeunes entreprises innovantes dans le recours à ces dispositifs est essentiel. Pour renforcer l’accessibilité et la médiation :

La recommandation n°40 est intitulée « Reconcevoir la structure de financement de l’économie de l’innovation »

Actions à court terme : remobiliser l’épargne vers le financement de long terme et favoriser l’investissement en « circuits courts »

- En ce qui concerne l’épargne le CNNum propose :

- En ce qui concerne l’investissement en « circuit courts » le CNNum propose :

Enfin le CNNum fait plusieurs recommandation pour accompagner, sécuriser, et amplifier le financement participatif (Crowdfunding)


Comment relancer la croissance française ? Avec... par cnnumeriquefr

Consulter le dossier de presse

Consulter le rapport

Rapport Ambition numérique from CNNum