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Le Sénat a adopté le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Article de la rédaction du 12 mai 2015
mardi, 12 mai 2015
/ Administrateur

Le Sénat a adopté le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Mardi 12 mai 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

À l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté par 185 voix pour et 44 voix contre (scrutin public) après 15 jours de débats dans l’hémicycle et 280 amendements adoptés sur les 1800 déposés sur ce texte.

Consulter le texte de loi tel qu’adopté au Sénat.

A comparer avec le texte adopté à l’Assemblée Nationale le 19 février dernier.