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Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Article de la rédaction du 12 avril 2015
lundi, 13 avril 2015
/ Administrateur

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d’arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n’est hélas pas la maladie qui est aux arrêts, mais vous en raison d’un problème de santé bénin ou grave. Un accident du travail vous cloue dans votre chambre ou dans celle d’un hôpital. Ou encore vous êtes en congé de maternité. Résultat, est aussi à l’arrêt le versement de votre salaire puisque vous ne travaillez pas. Les caisses d’assurance-maladie, la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez d’un tel régime, prennent alors le relais pour vous verser un revenu de remplacement sous le nom d’indemnités journalières (IJ). Parfois, l’employeur vous maintient votre salaire intégral et encaisse à votre place les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Ce qui, dans tous les cas pose la question de connaître le sort fiscal de ces indemnités.

Maladies graves, l’administration fiscale vous soutient

Le principe : les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail pour maladie, maternité ou congé d’adoption sont taxables à l’impôt sur le revenu en totalité. Elles sont ajoutées à vos salaires imposables, et vous donnent droit à la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %.

Néanmoins, la taxation à l’impôt sur le revenu n’a pas lieu pour les indemnités journalières lorsque l’arrêt de travail est dû à une affection (une maladie donc) comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

La liste des maladies longues et coûteuses figure à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Concrètement il s’agit des maladies qui ouvrent droit à l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire une prise en charge à 100 % des soins et traitements. Notamment cancer, maladie de Parkinson, accident vasculaire cérébral invalidant, mucoviscidose, diabète de type 1 et diabète de type 2, sclérose en plaques, lèpre, paraplégie, affections psychiatriques de longue durée, maladie d’Alzheimer.

Une affection ne figurant pas sur la liste officielle des pathologies graves peut néanmoins ouvrir droit à l’exonération des indemnités journalières d’arrêt de travail si une décision individuelle du médecin de la sécurité sociale ou un organisme équivalent la reconnaît comme maladie longue et coûteuse.

Les indemnités journalières perçues dans le cadre d’un arrêt pour un accident du travail ou une maladie professionnelle sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant.

Les allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie sont imposables en totalité avec les salaires.

Les indemnités complémentaires versées dans le cadre d’un régime complémentaire de santé obligatoire (une assurance souscrite par votre employeur au bénéfice de ses salariés) sont imposables en totalité.

La maternité n’est pas une maladie

Il n’y a donc, selon la loi fiscale, aucune raison de lui accorder un statut fiscal particulier.

Les indemnités journalières que vous encaissez pour un arrêt de travail lié à votre maternité sont donc imposables à l’impôt sur le revenu en totalité.

Echappent néanmoins à l’impôt sur le revenu les indemnités de maternité supplémentaires attribuées sur décision individuelle par les caisses d’assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des risques incompatibles avec leur état, en cas de travail de nuit ou d’exposition.

L’exonération d’impôt restera modeste car ce congé de maternité supplémentaire dit congé pathologique, accordé avant l’accouchement, ne peut dépasser pas deux semaines.

Les indemnités versées dans le cadre d’un congé d’adoption sont imposables en totalité.

Michèle Auteuil de fiscalonline

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