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Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs
Article de la rédaction du 1er avril 2015
mercredi, 1er avril 2015
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Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

Le 19 décembre dernier, l’administration fiscale a soumis à consultation publique (jusqu’au 31 janvier 2015) une mise à jour de ses commentaires contenus dans sa base BOFIP-Impôt et relatifs à la détermination de la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable.

A l’issue de la période de consultation publique de ce document deux précisions sont apportées :

Ces nouveaux aménagements ont été intégrés dans la base BOFIP-Impôt sous la référenceBOI-IF-TFB-20-10-60-20-20150401