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Les députés garantissent le droit d’accès à la restauration scolaire
Article de la rédaction du 12 mars 2015
jeudi, 12 mars 2015
/ Administrateur

Les députés garantissent le droit d’accès à la restauration scolaire

Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu’à ceux dont les parents travaillent.

« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille », souligne le texte voté par tous les groupes de gauche.

Les refus d’accès concernent « des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », a expliqué le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg.

La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement, auquel s’applique le "principe d’égalité" comme l’a affirmé la justice administrative.

L’article 1er de la loi adoptée prévoit que le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’éducation est complété par un article L. 131-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 131-13. – L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de leur famille.

« Ce droit concerne le repas du midi pour les jours scolaires. »