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Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2015
Mise à jour du 11 mars 2015
jeudi, 12 mars 2015
/ Administrateur

Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2015

Les tranches d’imposition 2015 sur les revenus de 2014 ont été revalorisées comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 par rapport à 2013, soit 0,5 %.

Montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier en 2015 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation - Art.1417-I du CGI

Impôts fonciers 2015 MétropoleMartinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 10 686 € 12 645 € 13 222 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 2 853 € 3 021 € 3 639 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 853 € 2 853 € 2 853 €

Limites à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu - Art. 1417-II du CGI

Taxe d’habitation 2015 Métropole Martinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 25 130 € 30 371 € 33 283 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 5 871 € 6 443 € 6 443 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 4 621 € 6 143 € 6 443 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 4 621 € 4 621 € 5 486 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 4 621 € 4 621 € 4 621 €

Abattement à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu- Art. 1417-II du CGI

Taxe d’habitation 2015 Métropole Martinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 5 451 € 6 543 € 7 267 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 1 576 € 1 576 € 1 211 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 1 576 € 1 576 € 1 211 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 1 576 € € 2 787 € 2 903€
Majoration pour la 4ème demi-part supplémentaire 1 576 € € 2 787 € 2 903 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 787 € 2 787 € 2 903 €