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Loi Macron : un espace participatif ouvert sur le site du Sénat
Article de la rédaction du 10 février 2015
mercredi, 11 février 2015
/ Administrateur

Loi Macron : un espace participatif ouvert sur le site du Sénat

Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité ouvre un espace participatif

Le groupe de travail sénatorial préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présidé par M. Vincent CAPO-CANELLAS (UDI UC - Seine-Saint-Denis) et dont les rapporteurs sont Mmes Catherine DEROCHE (UMP - Maine-et-Loire) et Dominique ESTROSI-SASSONE (UMP - Alpes-Maritimes) et M. François PILLET (UMP - Cher), a décidé de mettre en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.

Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée au groupe de travail (http://www.senat.fr/commission/spec/croissance_et_activite/index.html), cet espace participatif est destiné à recueillir les témoignages et les contributions des internautes sur l’économie générale du projet et l’ensemble des sujets abordés par le texte : droit du travail, repos dominical, régime des autoroutes, examen du permis de conduire, prud’hommes, régime des professions réglementées, tribunaux de commerce, lignes de transport par autocar, urbanisme commercial, logement intermédiaire.

Source : Communiqué du sénat