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Tarifs des professions réglementées : Macron accepte des modifications
Article de la rédaction du 29 janvier 2015
lundi, 2 février 2015
/ Administrateur

Tarifs des professions réglementées : Macron accepte des modifications

Selon l’AFP, Emmanuel Macron a accepté lundi de modifier substantiellement une mesure clé de son projet de loi, sur les tarifs des professions réglementées du droit, dans un contexte tendu, le ministre révélant avoir reçu des « menaces de mort de certains officiers publics ministériels ».

« Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j’ai la même lucidité quand je me suis trompé », a-t-il souligné devant les députés, « en plaidant coupable en quelque sorte » sur le mécanisme de « corridor tarifaire ».

M. Macron a rappelé dans l’hémicycle avoir plaidé initialement pour une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment dans le cadre de ce « corridor tarifaire », « afin de permettre à de jeunes professionnels de s’installer et de faire jouer la concurrence ».

« Mais je n’avais pas vu l’effet pervers que cette mesure pouvait avoir », « les rapporteurs ont fait pression pour aller plus loin en commission spéciale pour améliorer le sustème, j’ai résisté et ma résistance a conduit à créer un système compliqué », a ajouté le ministre dans une longue intervention.

Sur le corridor tarifaire, « je proposerai d’y revenir parce que c’est un élément de complexité », a-t-il dit. En revanche, ce projet de loi va permettre « la transparence sur les tarifs et sur la remise, qui existe aujourd’hui en pratique sur des tarifs opaques », a expliqué le locataire de Bercy.

Un amendement en ce sens doit être présenté dans la soirée à l’Assemblée, qui examine le projet de loi.

Source : AFP