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Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Article de la rédaction du 23 novembre 2014
lundi, 24 novembre 2014
/ Administrateur

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du CGI, différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté : Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et Zones Franches Urbaines (ZFU)

Les plafonds de ces exonérations sont actualisés chaque année en fonction de la variation des prix.

ZUS et ZRUZFU
Plafond 2015 d’exonération de CFE 28 578 € 77 089 €
Plafond 2014 d’exonération de CFE 28 408 € 76 629 €
Plafond 2013 d’exonération de CFE 28 071 € 75 720 €

Ces montants sont issus d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 21 novembre 2014