Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Kramer-Levin-Pierre-Storrer-publie,6790.html
Kramer Levin : Pierre Storrer publie un ouvrage sur le droit de la monnaie électronique
samedi, 8 novembre 2014
/ Administrateur

Pierre Storrer, counsel au sein du practice Banque & Finance de Kramer Levin, publie un ouvrage sur le droit de la monnaie électronique.




Pierre Storrer, qui vient de rejoindre le practice banque & Finance du bureau parisien de Kramer Levin, publie un ouvrage dédié à la monnaie électronique aux Éditions Revue Banque (Droit de la monnaie électronique, Revue Banque, novembre 2014).

Capitalisant sur une une riche expérience dans ce domaine, il y aborde un sujet jusqu’alors vierge de toute littérature juridique.

Pour la première fois, un ouvrage est ainsi consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA (Single Euro Payments Area).

Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, Pierre Storrer analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs.

Au sein d’une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux.

A propos de Kramer Levin


Fondé en 1968 et présent à Paris, New York et Silicon Valley, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est un cabinet d’avocats international qui compte plus de 375 avocats. Les avocats français et américains de notre bureau parisien partagent une même culture professionnelle et des exigences de qualité les plus élevées. Notre approche globale, créative et personnalisée, permet une grande efficacité dans nos interventions dans les dossiers de conseil et de contentieux.