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Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires au menu du budget rectificatif pour 2014
Article de la rédaction du 3 novembre 2014
mardi, 4 novembre 2014
/ Administrateur

Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires au menu du budget rectificatif pour 2014

Selon l’AFP, « la taxe d’habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites "tendues", rapportait lundi le quotidien Les Echos sur son site internet ».

Cette surtaxe, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, doit rapporter 150 millions d’euros aux communes où elle sera appliquée.

Selon le quotidien Les Echos, « pour l’exécutif, l’objectif est double  : libérer des logements là où c’est nécessaire en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales... La surtaxe devrait s’élever à 20 % de la taxe d’habitation payée sur le bien, avec un dégrèvement pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée. Elle concernera les résidences en «  zone tendue  », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...) ».

Le gouvernement adepte du recyclage, il semblerait que oui.

   

En effet, lors des débats sur le PLFR2012-III (Troisième loi de finances rectificative pour 2012) le gouvernement avait déposé un amendement double instituant notamment une « taxe sur les logements sous-occupés dans les agglomérations où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement »

Dans les agglomérations où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements,le gouvernement avait proposé d’instituer une taxe sur les logements sous-occupés.

La taxe sur les logements sous-occupés s’appliquait aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. Son assiette était constituée par la valeur locative cadastrale du logement et son taux était égal à 5 %.

Le gouvernement proposait que la taxe soit établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire. Pouvaient bénéficier d’un dégrèvement, les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement pour leur activité professionnelle, les personnes qui exercent temporairement leur activité à l’étranger et qui conservent la disposition du logement qu’elles occupaient auparavant ainsi que les personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée.

Soutenu par Jérôme Cahuzac le ministre des Finances de l’époque cet amendement avait en définitive été retiré.

Soulignons que Christian Eckert, alors rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, s’était déclaré défavorable à l’amendement du gouvernement tendant à instituer une taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. « Il ne paraît pas opportun d’ajouter un impôt d’État à un impôt local. » avait précisé M. Eckert !. Vous avez dit instabilité fiscale ?