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L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de budget pour 2015
Article de la rédaction du 21 octobre 2014
mardi, 21 octobre 2014
/ Administrateur

L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de budget pour 2015

L’Assemblée a adopté il y a une heure, par scrutin public la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Résultats du scrutin :


  • 266 députés ont voté « pour »
  • 245 ont voté « contre »
  • et 56 se sont abstenus.

Le débat sur cette première partie du projet de loi de Finances 2015 s’est achevé dans la nuit dernière à l’Assemblée avec le vote de l’article d’équilibre des finances publiques qui établit le déficit budgétaire de l’Etat à 75,7 Md€.

La première partie du PLF2015 sera ensuite examinée par le Sénat qui rappelons-le a basculé à droite en septembre dernier. Il y a dès lors de forte chance que les sénateurs n’adoptent pas le texte en l’état voire le vide totalement de sa substance.

Rappel des principales mesures fiscales adoptées

Rappelons à cette occasion que les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un élargissement de l’abattement de 30% aux terrains supportant des immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de nouveaux logements

   

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale




Les députés étudieront à partir de la semaine prochaine la seconde partie du PLF2015.

Ils auront notamment à débattre :