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Réponse du notariat au rapport de l’IGF sur les professions réglementées
Article de la rédaction du 28 septembre 2014
dimanche, 28 septembre 2014
/ Administrateur

Réponse du notariat au rapport de l’IGF sur les professions réglementées

La semaine dernière nous nous sommes fait l’écho de la publication par l’Inspection générale des finances de sonrapport controversé relatif aux professions réglementées.

Par souci de transparence et d’impartialité nous avons décidé de publier la réponse du notariat au rapport de l’IGF.

Vous trouverez ci-joint trois documents établis par la Chambre des notaires de Paris


documentos descargar
• Note de synthèse, (PDF - 137.8 ko)
• Argumentaire, (PDF - 520.1 ko)
• Commentaires, (PDF - 1.2 Mo)